Au conseil municipal du 27 Janvier 2012, nous avons voté à l’unanimité une délibération permettant l'accueil de jeunes mineurs  à partir de 13 ans) et adultes dans le cadre de mesures de réparation pénale ou de travaux d’intérêt général  (T.I.G.).

Le travail d'intérêt général en France est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement souvent connue sous le sigle TIG.

C'est un outil majeur pour permettre à ceux qui en font l'objet de participer à la réparation de leurs actes et d'Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale. 

La collectivité a instauré des partenariats dans le cadre de ces mesures :

- pour les mineurs (13/18 ans) notamment avec le PRISM, Pôle de réparation pénale, d'investigation et de Soutien éducatif de Médiation et avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.),

- pour les majeurs avec le service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation (S.P.I.P.) service de l'administration pénitentiaire rattaché au ministère de la Justice, qui veille au respect des obligations qui sont imposées aux personnes condamnées. 

La participation de l'Agglo et de la Ville dans l'accueil des TIG et réparations pénales est un signe important pour nous.

Nous engagerons, dans les semaines à venir, une démarche d'information auprès des associations pour qu'elles puissent s'engager à leur tour dans cette voie si elles le souhaitent. 

Pour débattre, il faut écouter !

Depuis un an, le PS local bégaie sur les horreurs de la vidéoprotection.

Ce qui est bien  à Poitiers, Ville gérée par des socialistes, est nécessairement mal à Châtellerault : les bus poitevins et certains parkings et immeubles de l'OPARC ont été équipés de vidéoprotection.

Nos socialistes locaux semblent vivre au pays des bisounours loin des harcèlements et problèmes redondants de nos concitoyens sur certains lieux de la Ville.

Nous n'avons jamais prétendu que la vidéoprotection était la solution à tout. A chaque fois que le PS soulève cette question, nous ne cessons de rappeler que nous l'étudions comme un outil complémentaire dans le cadre d'une politique globale de prévention. Mais le PS préfère caricaturer....Au prochain conseil municipal, nous présentons une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour  un diagnostic local de sécurité.

L'enjeu ?

Développer avec tous les acteurs locaux une stratégie territoriale de prévention de la délinquance avec tous les outils efficaces. Ce qui n'a jamais été fait sur le bassin châtelleraudais !  L'idée est de mieux coordonner et de développer  un vrai plan d'actions en faveur de la parentalité, de la médiation sociale et culturelle, de la prévention des addictions... Il existe beaucoup de choses, il nous faut maintenant mettre en musique l'existant tous ensemble avec de vrais outils. Et je souhaite rappeler que ceux qui nous parlent de mieux coordonner sont ceux qui n'ont réuni qu'une fois l'outil de coordination existant en 4 ans....En gros, le PS veut débattre ...mais de préférence sans contradicteur !

Trois groupes de gens du voyage se sont installés cette semaine sur différentes zones de Châtellerault : l'aire Baden Powell à Nonnes, Valette, et sur le parking de l'IUT. 40 caravanes environ se sont installées sur Baden Powell, une vingtaine sur l'IUT et 3 sur Valette.

Rappel : la loi nous impose de créer une aire de grand passage avec des commodités. Dans l'illégalité jusqu'à cette année, la ville répond maintenant à ses obligations.

Rappel de la procédure obligatoire en cas de stationnement illicite:

Jusqu'à la loi du 5 juillet 2000, un propriétaire privé ou le Maire ne pouvait faire cesser une occupation illégale qu'après avoir demandé au juge civil de statuer en référé sur l'évacuation. La Loi de 2000 a un peu simplifié les choses mais la procédure reste lourde.

Aujourd'hui, lorsque les gens du voyage stationnent illicitement, le Maire saisit la police pour qu'elle constate par procès verbal l'occupation illicite. Ensuite, le PV est envoyé au Préfet qui peut décider de mettre en demeure les gens du voyage de quitter leur stationnement s'il estime qu'il y a des risques pour la salubrité et la sécurité publiques.  Les gens du voyage ont ensuite 24 heures pour saisir le tribunal administratif qui a 72h pour statuer. Cette procédure n'est possible que si la commune respecte les obligations légales d'aire d'accueil et ne concerne que le lieu précis où le stationnement a eu lieu.

Concernant les arrivées actuelles, la mairie a immédiatement prévenu la police qui a très rapidement effectué le procès verbal. La préfecture a fait la mise en demeure dans les 6h et elle a été notifiée aux gens du voyage hier en fin d'après midi. La réaction ne pouvait pas être plus rapide. Moins de 24h. Aujourd'hui, les gens du voyage ont annoncé qu'ils saisiraient le tribunal administratif mais il se pourrait qu'ils quittent les lieux avant sous la pression des autorités locales.

Constatant que la procédure reste trop lourde pour des communes qui ont, par ailleurs, fait des efforts pour répondre aux obligations légales, le député-maire Abelin est actuellement en train de travailler pour proposer une loi modificative afin de simplifier la procédure et d'étendre l'application des mises en demeures sur plusieurs lieux et non pas seulement sur celui objet du stationnement illicite afin de prévenir tout risque de délocalisation du stationnement une fois l'évacuation obtenue par les forces de l'ordre.